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Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation d'un GIE (G3)

Formulaire

- Mis à jour le 29.08.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 11930*02
Ministère chargé de l'économie
source www.service-public.fr