Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration des revenus des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (réel)
Formulaire
- Mis à jour le 13.07.2016 par la documentation françaiseService Annexe : Déclaration des revenus perçus dans une société à l'impôt sur les sociétés par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants
Cerfa n°15070*03
