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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Formulaire
- Mis à jour le 22.02.2017 par la documentation françaiseService Annexe : Liste des contrats conclus par l'établissement avec ESAT, EA, CDTD ou travailleurs handicapés indépendants en 2016
Cerfa n°14802*06
Service Annexe : Liste nominative des personnes handicapées accueillies par l'établissement au titre d'un stage ou d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Cerfa n°14803*06
Service Annexe : Liste de dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2016
Cerfa n°14804*06
