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Guide des droits et des démarches administratives
Déclaration de cessation d'activité d'une entreprise agricole - Personne physique (P4 agricole)
Formulaire
- Mis à jour le 29.01.2016 par la documentation françaiseService Annexe : Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole
Cerfa n°11677*01
