Skip to main content

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur

Formulaire

- Mis à jour le 19.09.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 12381*03
Bibliothèque nationale de France (BNF)
source www.service-public.fr