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Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe)

Formulaire

- Mis à jour le 16.03.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire
Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)
source www.service-public.fr