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Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale

Téléservice

- Mis à jour le 09.06.2015 par la documentation française
Site internet : http://indication-geographique.inpi.fr/
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
source www.service-public.fr