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Vie pratique à Verneuil-sur-Avre

Publié dans Formulaires administratifs.

Demande d'acte de décès

Pour toute demande d'acte de décès, merci de remplir le formulaire ci-dessous.
Renseignements concernant l'acte demandé.

Demande de copie d'acte de décès

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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).
Pour toute demande, contactez le webmaster, ou par courrier à : Mairie - 1, rond-point de la Victoire, 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton

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Demande d'acte de mariage

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE MARIAGE

Décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
Seules les personnes nées à Verneuil peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.
Renseignements concernant l'acte demandé

Demande de copie d'acte de mariage

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Acte de naissance

DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE OU D'EXTRAIT AVEC FILIATION D'ACTE DE NAISSANCE

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97-852 du 16 septembre 1997 (J.O. du 18 septembre 1997)
Seules les personnes nées à Verneuil peuvent demander un acte de naissance via ce formulaire.

Demande d'acte de naissance

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